Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00228
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/00228
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7D Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 25/00228
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 25/00228
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJU O R D O N N A N C E N° 2025 - 238 du 1 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00228
CA Nîmes, 10 mars 2025, RG 25/00228
Ordonnance N°215 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQGH Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mars 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2025 (Au titre des articles L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00228
CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 4ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00228
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00228
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/231 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3I7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 11h15 Nous, A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00228
CA Nîmes, 12 févr. 2025, RG 25/00228
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTN joint au dossier 25/00204 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 26 Décembre 2024, enregistré
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ca other ca_aix_provence n° 25/00228
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKIT Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00228
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00228 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00228
CA Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00228
N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPO Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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