Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/00469
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/00469
09/04/2025 ARRÊT N° 207/2025 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P77O SG/KM Décision déférée du 22 Décembre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01951) L.A MICHEL SAS PALENGAT ENERGIES C/ S.C.I. SCI TAMANACO IRRECEVABILITE Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00469
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00469
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INKU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00469
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00469
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00965 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00469 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [U] né le 06
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00469
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OIT PARTIES : DEMANDEU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00469
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSY NAC : 57B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE [Localité 8] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00469
TJ 72181, 19 mars 2025, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00146 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00469 N° Portalis DB2N-W-B7I-II3L Code NAC : 88Q AFFAIRE : Madame [N] [Y] Monsieur [H] [Y] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00469
TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2BP kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00469
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00469
Minute N° 25/79 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5G JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00469
TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/00469
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société BEAUMONT IMMOBILIER c/ [P] MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POR5 Grosse délivrée à Me CARLES Lionel Copie déli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00469
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/00469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3H [O] [K] C/ [Y] [K] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [J] - LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 27 Février
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00469
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6J AFFAIRE : [12] C/ S.A.R.L. [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le pôle
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ca other ca_riom n° 24/00469
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 24/00469
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 janvier 2025 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXN -LB- Arrêt n° 34 [G] [H] épouse [D], S.C.I. DS / [X] [V], [F] [V] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaqu
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00469
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UFG N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDEUR AU FOND, DÉF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00469
TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00469
DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIME
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ca other ca_colmar n° 24/00469
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/00469
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Eulalie LEPINAY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHKV Minute n° : 24/571 ORDONNANCE du 10 Décembre 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00469
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2A7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Nove
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00469
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/00469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVD AFFAIRE : [O] C/ [R], [D], [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE , par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00469
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00469
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYU du rôle général [Y] [P] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Julie RIGAULT Copies électroni
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00469
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/791 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KW 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille CASAGRANDE Me Jean-jacques DAHAN Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ap
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00469
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00469
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCAL AFFAIRE : [L] [V] C/ Société CHRISTAL CHEMINEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEM
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