Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00080
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST5K Code NAC : 54G AFFAIRE : [Localité 22] - COEUR VILLAGE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE C/ [D] [C] divorcée [K], [B] [P], [M] [Y], [V] [LL] épouse [Y], [R] [T], [F] [U], [N] [
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tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00080
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 25/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZM NAC : 53B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. VRD DU NORD, immatriculée au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00080
TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00080
DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00080
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Madame [H] [S] Monsieur [R] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WWS N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Ar
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ca other ca_aix_provence n° 25/00080
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 N° 2025/147 Rôle N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLYQ [B] [Z] [I] [T] C/ [L] [W] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER LES RESTANQUES
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00080
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00080
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITUE AFFAIRE : [Z] [V], [H] [V] veuve [G] C/ [X] [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00080
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUM2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00080
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 25/00080
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSPT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94) C/ Société FAT FAT, S.D.C. 82 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER - 9420
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00080
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY3B MI : 25/00000032 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELAS CABINET LEXIA la SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX COP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00080
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00080
- N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ37 Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ37 N° de minute : 25/00150 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Christian LEFEVRE + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00080
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [G] [Z] domiciliée : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00080
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (n°80, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYXL Décision déférée à
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00080
TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 25/00080
/ N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHYG N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2025 à : Me Aurore LI
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ca other ca_rennes n° 25/00080
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/14 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTZL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00080
TJ Nîmes, 30 janv. 2025, RG 25/00080
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3NA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judi
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00080
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCR O R D O N N A N C E N° 2025 - 86 du 29 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00080
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00080
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M5 N° RG 25/00080 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFX3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.N.C. MILA & LINO, demeurant [Adresse 6] Représentée par
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ca other ca_nimes n° 25/00080
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 25/00080
Ordonnance N°76 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOSC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 janvier 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2025 (Au titre de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00080
CA Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/83 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYEH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 Janvier à 14H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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