Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01880
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBUA JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [H] [O] [W] [N] épouse [O] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.E.L.A.R.L. VIVENCI ENERGIES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01880
TJ Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/01880
DU : 06 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01880 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JC3L / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01880
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7W3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00048 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01880
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQLE MI : 21/00002173 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me David BONNAN COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies au ser
-
ca other ca_versailles n° 24/01880
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNWN AFFAIRE : [B] [T] ... C/ S.A. ICF [Adresse 5] - SA D'HLM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01880
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN66P Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01880
CA Pau, 29 oct. 2024, RG 24/01880
N° 2024/3291 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4OI joint au dossier 24/1065 Monsieur [B] [C] Monsieur [B] [C] réside chez Mme [I] [M] Représentant : Me Nicolas TRECOLLE, av
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01880
CA Grenoble, 25 oct. 2024, RG 24/01880
N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDU Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 25 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 22/03123) En date du 19 octobre 2023 Suivant déclaration d'appel du 16 mai 2024 APPELANTS :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01880
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [G] [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFG N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANC
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01880
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01880
N° RG 24/01880 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIY ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIY ============== Adoption simple Adoptant [J] [R] [G] [T] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [J] [R]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01880
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me LABI Le .
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01880
CA Caen, 13 sept. 2024, RG 24/01880
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/01880 - Appel du jugement du Juge commissaire de Caen du 09 Juillet 2024 S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandrine GUILLAU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01880
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWKN - M. LE PREFET DU N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01880
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2024 Dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01880
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] Madame [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01880
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01880 - N° Portalis 3
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01880
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01880 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3WM Minute n° 24/278 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles