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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01064

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01064

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a34e0040aa3735ff10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01064

    TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01064

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [H] [R] Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 25/01064 - JLD hospitalisation [K] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION rendue le 22 mars 2025 à heures Par, [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5ef917116c2a9c0779
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01064

    TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01064

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RDD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af57f917116c2a9c06cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01064

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01064

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01064 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7905d9f47d8f0262c27b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01064

    TJ 45234, 25 févr. 2025, RG 25/01064

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01064 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOS Minute N°25/00287 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 25 Février 2025 Le 25 Février 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f47a2a8fb67db7b49673
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01064

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT N RG 25/01064 - N Portalis DB3S-W-B7J-2TLG MINUTE: 25/276 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9e79ea06f3cad90b5298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1