Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00244 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00244

    TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNYM Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 9 Avril 2025 E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c775a9d5adc260621ebe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00244

    TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPL kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f95d554c55098ec94cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 24/00244

    TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00244

    DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [W], [E] [J] épouse [W] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00244 N° Portalis DB26-W-B7I-H7JI EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec470edd062d9f810e65c6
  • ca other ca_agen n° 24/00244

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00244

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGP2 ----------------------- [FK] [E] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [M] prise en la personne de Maître [M] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e973dc0a7d8826fe87
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00244

    CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/00244

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°41 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GECL SN Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451df90855429d8f6751b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00244

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00244

    N°Minute: 25/28 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGPD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [V] DIT [P], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS: -[2] CENTRE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de407fb573af3160ca1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00244

    TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00244

    MINUTE N° N° RG 24/00244 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE75 Monsieur [S], [P] [Y] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096c3dab2c52f54ed627
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00244

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6X JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f737afb61838af160f1
  • ca other ca_nancy n° 24/00244

    CA Nancy, 4 déc. 2024, RG 24/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 2375 /24 DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ42 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67514352d0f9189ffa43c0b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00244

    TJ Dijon, 18 nov. 2024, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [C] [I] [W] [I] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [6] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET LAURIN N° RG 24/00244 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKEN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0252956b912a005a3200
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00244

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e635d50af6f5fd344f1b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00244

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/00244

    - N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024 Minute n°24/885 N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLIG le CCC : dossier FE : -Me DIDI MOULAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 672d202a4e0888abb7bf990a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00244

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00244

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 Octobre 2024 N° 2024/474 Rôle N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCJI DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da6a0fa562400eaa59ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00244

    TJ Mans, 22 oct. 2024, RG 24/00244

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Octobre 2024 N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72G DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 302 493 275 dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 67180dce6d8b1985f467495e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00244

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00244

    RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4F7 30F c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-maurice CHAUVIN, Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a96df81231daf1b920ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00244

    TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPAR N° de minute : 24/00180 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Un

    Lire la décision → Vérifier la source 674a21255152a438bb7b78ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00244

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00244

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de succession Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ Caisse [16] DE [Localité 17], S.A. [15], [Y] Répertoire Général N° RG 24/00244 - N° Portalis DB26-W-B7I-H66M __________________ Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7872d2a7414c2240b044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00244

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00244

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CX Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896638de0398b515c3fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00244

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXQ NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDEURS Mme [M] [H] [B] [T] veuve [L] [E] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad36deba4cad0b35a0ff4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00244

    CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/00244

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3T Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9055c2cfc5a084aca3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1