Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01361
TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/01361
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01361 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01361
TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01361 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKJH NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Février 2025 Dans l’affaire opposant : S.A.R.L
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01361
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/01361
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDRR Minute : 25/00355 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/01361
TJ 31555, 27 janv. 2025, RG 24/01361
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01361 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMJY AFFAIRE : [D] [M] / Société [6] [Localité 11] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président Christophe THOUY, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01361
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00068 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01361
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01361 N° Portalis DBX2-W-B7I-KV2B S.A. FLOA . RCS BORDEAUX N° 434 130 423. C/ [U] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01361
TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01361 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UH MINUTE : 24/00740 ORDONNANCE rendue le 31 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01361
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01361
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/1477 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PS du 20 Décembre 2024 M.I 24/001417 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 11] [Localité 15] c/ S.A.S. ENATRA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01361
TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRJ5 N° de minute : [M] [O] épouse [S] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 15] S.A. ALLIANZ FRANCE IARD DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01361
TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01361
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE 24/ 1361 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01361
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bertrand GARRANDAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand RACLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35OM N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 11 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01361
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. LQ VALMY 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EYS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01361
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 24/01361
Minute n° 24/371 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M63B AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 06 Septembre 2024, Sous la Présidence de : Pierre DUPIRE, Juge ; Assisté de : Aurélien PARES, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeur :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01361
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01361
N° RC 24/01361 Minute n° 24/553 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01361
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01361
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNC5 Minute : 24/00231 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE [8] Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01361
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01361
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01361 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01361
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01361
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRZ - M. LE PREFET DU N
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