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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00223 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00223

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONQ / JAF CAB 11 AFFAIRE : [K] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e881a9d5adc260628268
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00223

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTYS Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES C/ S.A.R.L. ATLANTIC TS S.A.S. QUALICONSULT S.A.R.L. TMB CONSTRUCTIONS ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e000ea89248182a9ae0
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00223

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZL Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00110 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ M. DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee31ab848dd6814c622cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00223

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYV Minute : 25/125 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f566d33109fd079b814d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00223

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAND N° Minute : 25/00161 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad35f30a86ff13286d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00223

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DE LA ROCCA Copie exécutoire à : -Me DE LA ROCCA SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d05df30a86ff1328fd8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00223

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGB2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CARAVANING DU GRAND SART [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506de85d0474bddb3dad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00223

    TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00223

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVV Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65b7a71e889c21f64c234
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00223

    TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00223

    - N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YY - M. [B] [D] Ordonnance du 10 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5fb8e5c31af0e6968553
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00223

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMR Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9f9324999a647af1ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00223

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77Q ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a47fb573af31601fa9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00223

    TJ Metz, 2 févr. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [X] [L] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LETZ ORDONNANCE DE REJET DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 02 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13a4e072c53c9d62b8811
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00223

    TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114da072c53c9d62b3a45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00223

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00223 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXS4 N° de Minute : 25/224 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] c/ [T] [B] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 679d288d0ed4f7c53edd29a7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00223

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67980a5757f17f9be6afb54c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00223

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00223

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEX NOTE D’AUDIENCE Le 20 janvier 2025, à 11h53 Devant Nous, Jérôme WITKOWSKI Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, , greffier Etant en audience publique, au

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f82bfd75b73b3e3e7ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1