Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02232
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02232 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3SK Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02232
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02232
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3IT [R] [T] C/ [V] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [H] [F] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02232
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVNC 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02232
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/02232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02232 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIZ MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 [F], [B] c/ S.A.S. ESTERAZUR DÉBATS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02232
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02232
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMCI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur [R] Dossier n° N° RG 24/02232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMCI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02232
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 24/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02232 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K546 et 24/2234 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02232
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02232
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02232 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre 2024 Dossie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02232
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLEK N° de Minute : 24/2159 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02232
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Préfecture de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPA N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02232
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24/575 RG : N° 24/02232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5X5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02232
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBG6 MINUTE: 24/619 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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