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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00248
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F248 Procédure 2025RJ62 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00247
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F247 Procédure 2025RJ61 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00238
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F238 Procédure 2025RJ60 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00230
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F230 Procédure 2025RJ0050 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z]'S [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire sup
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tcom 6903 n° 2025F00091
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2019RJ0043 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY METZ [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge
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tcom 6903 n° 2025F00090
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F90 Procédure 2019RJ0042 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY RUNGIS [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissai
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tcom 6903 n° 2025F00089
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F89 Procédure 2019RJ0041 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRESTIGE DE VIN [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissair
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tcom 6903 n° 2025F00088
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F88 Procédure 2019RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ViniStory Store [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissair
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tcom 6903 n° 2025F00087
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F87 Procédure 2018RJ0152 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINS DU CONCOURS [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissai
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tcom 6903 n° 2025F00086
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F86 Procédure 2024RJ0102 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société A & N AUTO SERVICE [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire s
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tcom 6903 n° 2025R00025
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025R00025
2025R00025 - 2509300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025ORDONNANCE DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 03 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 avril
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tcom 6903 n° 2025R00023
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025R00023
2025R00023 - 2509300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025ORDONNANCE DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 avril
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tcom 6903 n° 2025F00237
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F237 Procédure 2025RJ59 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 6903 n° 2025F00235
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F235 Procédure 2025RJ57 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 6903 n° 2025F00192
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F192 Procédure 2025RJ58 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 6903 n° 2025F00122
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F122 Procédure 2025RJ0025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La Société [N] [D] [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléan
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tcom 6903 n° 2025F00121
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025F00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F121 Procédure 2025RJ0024 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ANTHONY DUQUENOY [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Com
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tcom 6903 n° 2025F00073
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F73 Procédure 2021RJ0044 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL CAMEI [Adresse 1] Déclarée le : 07 octobre 2021 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsi
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tcom 6903 n° 2024J00114
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2024J00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQU
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tcom 6903 n° 2024J00081
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2024J00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer formée par courrier recommandé avec avis de réception en date du 24 septembre 2024. La cause a été entendue à l'a
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