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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2813 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00011

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2T ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Avril 2025 MINUTE : DIRECTION NATIONALE D’ INTERVENTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963780ea89248182a7685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00487

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00487

    Pôle Social - N° RG 24/00487 - N° Portalis DB22-W-B7I-R64V Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [T] - Me Marc-Antoine GODEFROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963770ea89248182a767c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00400

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00400

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-RV4S DEMANDEUR : Madame [C] [M] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 13] (COMORES) de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963770ea89248182a7678
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00802

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00802 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IN N° de Minute : 25/785 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [N] [D] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963760ea89248182a7665
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00786

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00786 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6DH N° de Minute : 25/769 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [U] [P] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963760ea89248182a7661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06176

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/06176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 22/06176 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6GE Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] (INDE) (99) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963760ea89248182a765d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01098

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01098

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 23/01098 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWJ Code NAC : 72D DEMANDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Monsieur [H] [F] né le 10 Mai 1964 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963750ea89248182a764f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 23/00447

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00447

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [29] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/00447 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAI4 DEMANDEUR : Madame [Y] [L] divorcée [M] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 14] Ayant comme avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963750ea89248182a764b
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj78646 n° 21/00009

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 21/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DISTRIBUTION DU PRIX DU 11 AVRIL 2025 N° RG 21/00009 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZHI Code NAC : 78A ENTRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963750ea89248182a763e
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00098

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : La soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963740ea89248182a763a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01377

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01377

    Pôle social - N° RG 24/01377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963740ea89248182a7632
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/00714

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5B3 N° de Minute : 25/715 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [P] [L] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 24/01480

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01480

    Pôle social - N° RG 24/01480 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMFS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] ([7]) - CPAM DU VAL D’OISE - Me Fabrice LAFFON - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963740ea89248182a762a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00025

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00025

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVS5 Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société [Localité 4] DISTRIBUTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963730ea89248182a7625
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/06231

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 21/06231

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [21] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 21/06231 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIT6 DEMANDEUR : Madame [C] [P] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 25] de nationalité Française Profession : Secrétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963730ea89248182a761a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03629

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 21/03629

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 21/03629 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCDV Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963730ea89248182a7616
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00813

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00813 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6LR N° de Minute : 25/785 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [Z] [N] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963720ea89248182a7612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/02194

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 20/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 20/02194 - N° Portalis DB22-W-B7E-PL72 Code NAC : 56B DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATELIER H&A ARCHITECTURES Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 519 580 203 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maît

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05191

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/05191

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 24/05191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFNR DEMANDEUR : Madame [R] [F] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 15] (10) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963710ea89248182a75fe
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02840

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/02840

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 23/02840 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKNP Code NAC : 71I DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires dit “[Adresse 8]” à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963710ea89248182a75fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1