Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02285 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/02285

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/02285

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 AVRIL 2025 N° RG 24/02285 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOYH AFFAIRE : S.A.S. STIME C/ S.A.R.L. URBAN PAJOL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff1fe523525b14ffd9b4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02285

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02285

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02285 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5UZ AFFAIRE : SCI HLUHLUWE C/ SAS K&M COSMETIQUE, [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5ed4509cc68c18653b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02285

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 21] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02285 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OB Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e8fbbf04ef7857c2768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02285

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02285

    N°Minute:25/680 N° RG 24/02285 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI6X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474702fc178212f8629c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02285

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/02285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/02285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTYP S.A.S. MANYMMO C/ [B] [D] Sarl PRO ECO BAT CONSTRUCTIONS [J] [P] [V] [Z] SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION M.LE PROCU

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a472811e4c2ac23d42
  • ca other ca_grenoble n° 24/02285

    CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02285

    N° RG 24/02285 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJPJ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SHG AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f694ce90ac879b580500
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02285

    CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02285

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/02285 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYT6 S.A.R.L. ACADEMIE DE DANSE VANESSA FEUILLATRE c/ Madame [O] [Y] Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 679875d55d0c5ebad4c0588e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02285

    TJ Nantes, 31 déc. 2024, RG 24/02285

    N° RC 24/02285 Minute n° 24/931 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 décembre 2024 ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6774530dff1db94e0239336d
  • ca other ca_douai n° 24/02285

    CA Douai, 15 nov. 2024, RG 24/02285

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02285 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3YV N° de Minute : 2244 Ordonnance du vendredi 15 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 10 Avril 1995 à [Localité 3] (KIRGHI

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39db3c84857e1cd880bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02285

    TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e97c6d8b1985f45e6d05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02285

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/02285

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8d889ace530007586ec9
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02285

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02285 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LRG N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSES Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8906866c0645d282eb
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02285

    CA Poitiers, 3 oct. 2024, RG 24/02285

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 170 N° RG 24/02285 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHP joint au dossier 24/2273 Monsieur [W] [L] Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCH

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85dca4ff9ec259c099b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02285

    TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02285

    N° RG 24/02285 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DX N° MINUTE : 24/00876 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0280172da17169ecf99a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02285

    TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bee45d5ee57a980c854b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02285

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02285 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQP N° de Minute : 24/2207 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bb81ea90490412a622
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02285

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/02285

    Min N° 24/00624 N° RG 24/02285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMC Association ADEF HABITAT C/ Mme [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yves CLAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c84971e198c2b66c567f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02285

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EWH N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390fab83ab779a7d2983
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02285

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TWY NUMERO RG INITIAL : 23/5518 Requête en rectification du : 14 mars 2024 N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b686c91e3bdd7a88d88a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02285

    CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02285

    N°RG 24/02285 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRKL Nom du ressortissant : [B] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aa59002260009f8b95a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1