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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00051

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-SGNH DEMANDEURS : Madame [F] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Tunisienn

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f6cf40727a0043d6fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00051

    TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00051 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF52 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 [L] [C], [U] [C], Société SEYNA C/ [F] [Z], [O] [Z] Expédition délivrée le 7/04/25 à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67f430294e0040aa37362711
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00051

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7US NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [Y] [M] [S] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f551a0bbf04ef785743d43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00051

    TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 25/00051

    Minute N° 25/120 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECO JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed95fbda9e15c513200182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00051

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 25/00051

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITIE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00051

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - Site méditerranée Contentieux de la protection et de proximité ____________________________________________________ ORDONNANCE PERMETTANT D'ASSIGNER A JOUR FIXE Minute n° :25/00029 N° RG: N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSMI Nous, Sabine CORVAISIER,

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00051

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQDY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A.S. CHARIER TP SUD S.A.S.U. FER MET ALU S.A.R.L. LIZSOL S.A.S. PLOMBERIE SERVICES 91 ----

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00051

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7GA - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7GA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [G] veuve [E] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a7f30a86ff1328d874
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00051

    TJ 59606, 25 mars 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRKO Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [H] [T], demeurant [Adresse 1], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ba19f30a86ff1328a76c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-STUU Code NAC : 54G AFFAIRE : Madame [W] [Z] [G] [Y] C/ Société MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS DEMANDERESSE Madame [W] [Z] [G] [Y], née le 13 Avril 1976 à [Localité 3], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307de90a9a68b988292b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00051

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00051

    Du 21 mars 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63N S.A. YOUNITED C/ [R] [U] Expéditions délivrées à : Me [Localité 5] FE délivrée à : Me [Localité 5] Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec486dfb822279451966
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00051

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6X7 N° de minute : S.C.I. SCCV [Adresse 30] c/ SARL SEBAC, Mutuelle L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur de la société SEBAC, S.A.S. CARE AGENCEMENT, Mutuelle MM

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3bd9f47d8f0262cfa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00051

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4VX Minute N° : 25/00138 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00051

    CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 25/00051

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFON ORDONNANCE Le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7edd5fb880e5bf43175e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00051

    TJ Chartres, 11 févr. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPLG N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67abac4bea06f3cad90b8704
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00051

    TJ 56121, 10 févr. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YAN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6997549dcdc6046d47fcddda
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00051

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°51, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWTN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4880f05e22374353333
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00051

    TJ Angers, 24 janv. 2025, RG 25/00051

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZXV Minute : 25/00051 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 679401e7dc35c03afb711925
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00051

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6P PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f501dc35c03afb70fa9d
  • ca other ca_rennes n° 25/00051

    CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 25/00051

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/31 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSUB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fcf9097fd849ae8aac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1