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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00212

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JWJ N° MINUTE : 117/2025 SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION Le jeudi 10 avril 2025, à l’audience publique de ce jour, devant nou

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c32a56cbbf9295cd67
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00212

    TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00212

    N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83061cf40727a00446873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00212

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00212

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00212 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3I ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société IRP C/ [S] [G], [U] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON Expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fbcf40727a0043d78c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00212

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00212

    Minute n° : 25/00084 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG77 Affaire : [Z]-CPAM D’[Localité 14] ET [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 1] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80ebe85d0474bddbd8af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00212

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 24/00212

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXGC Minute N° : 25/00190 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Mickaël PAVIA Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Carine REDARES Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ab5fbe76c70ecf0772
  • tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 24/00212

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/00212

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2a9098e0f0758658cac6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00212

    TJ 45234, 7 mars 2025, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 07 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6T DEMANDERESSE : Mme [I] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant comme avocat Maître P-H DESFARGES, Avocat au barreau de STRASBOURG. DEFENDERESSE : Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde53f8962745b78e4d24d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00212

    TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 24/00212

    N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6J Madame [T] [H] [E] /c Monsieur [N] [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6J Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc86cea06f3cad90be498
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00212

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00212

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00212 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6NT Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53a57f17f9be6af84a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00212

    TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2024 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MSJ PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fadea16106af685dc8ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00212

    TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00212

    DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 24/00212 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBE7 Minute N° --

    Lire la décision → Vérifier la source 672e7bf950af6f5fd34594ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00212

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00212

    N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4N Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [K], née le 1er janvier 1974 à

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591e9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00212

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00212

    RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K36V 30B c par le RPVA le à Me Anne CUMIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne CUMIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 67096edd06866c0645d2d128
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00212

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00212

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00212 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003207c34eb4cc857895de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00212

    TJ Béthune, 2 oct. 2024, RG 24/00212

    MINUTE N° 284/2024 ORDONNANCE DU: 02 Octobre 2024 ROLE: N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFPI S.A.R.L. CRONOS C/ S.E.L.A.S. M.J.S PARTNERS , prise en la personne de l’un de ses membres Maître [J] [U], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL OVAC 62,, S.A.R.L. OVAC 62 (LA

    Lire la décision → Vérifier la source 671944971486831808a00bcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00212

    TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00212

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me DJOUDI Monsieur [X] [L] demeurant [Adresse 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb93438de0398b522fef2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00212

    TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00212

    Minute N° 2024/ 366 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWEQ Le 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me POIROT-BOURDAIN 1 CCC à Me MARETHEU 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66f472ffee05e3ee32d2fe06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00212

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00212

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZX2 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6bf6e7d670bcc8c299
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00212

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWN NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 67814cd66d34da2cbdc91e79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00212

    TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00212

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3XG AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO FORM SARLU C/ E.U.R.L. GT CARS LYON, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IK

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbf341ebad4fe786a9d8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1