Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00574
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00574
RG 24/00574. Jugement du 01 avril 2025. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] N° RG 24/00574 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLWS 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 01 Avril 2025 S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [B] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00574
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Février 2025 RG n° N° RG 24/00574 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJMA [B] [J] C/ [H] [K] [M] [K] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: M
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tj Expertise tj83050 n° 24/00574
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDYP MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [U], [S] c/ [G], Société
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00574
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00574
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00574 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSZ JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00574
TJ 45234, 11 mars 2025, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47A Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00574
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00574
5AA Minute N° N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00574
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00574
RE F E R E N° Du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDNB 56D c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00574
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGJV N° de minute : S.C.I. SIGE c/ S.C.I. [Adresse 8] DEMANDERESSE S.C.I. SIGE [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Marco ITIN, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00574
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEW3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00574
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00574
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYX3 DEMANDERESSE : La S.A.S. GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro B 42
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00574
TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00574
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00969 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYC NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00574
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00574
- N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSM7 Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSM7 N° de minute : 24/00551 Formule Exécutoire délivrée le : 18-10-2024 à : Me Amina BENOTMANE + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-10-2024 à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00574
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBDN JUGEMENT DU : 22 Août 2024 M. [D] [H] C/ Mme [U] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Août 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00574
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YIA N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE PARIS H
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00574
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7M7 Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [J] [N] épouse [S] née le 09 Janvier 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Monsieur [V] [S] né le 29 Septembre 1972 à [Loc
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00574
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00574
N° RG 24/00574 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7E7 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- COMMUNE DE [Localité 17] C/ [L], [A], [E], [X], [W] [R] [S] [T] [N], [Y], [D] [J] --------------------------------------- copie exécutoire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00574
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/00574
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDQG AFFAIRE : [Y] [O] C/ CPAM DU RHONE, [H] [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00574
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00574 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FQ N° MINUTE : 2024/37 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00574
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00574
Minute n° 24/263 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00574
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3C Minute : 24/189 S.D.C. RESIDENCE “LES RIVES DU LAC” [Localité 7] Représentant : Me Sylvie KEDINGER, avocat au barreau de PARIS,
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