Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/01227
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/01227
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. MARIE LOUISE c/ [I] MINUTE N° DU 01 Avril 2025 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRWE Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Me GODFRIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01227
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01227
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01227 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPPQ AFFAIRE : S.A.S.U. ROYAL TACOS C/ Société MIC INSURANCE COMPANY, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. MSA ENTREPRISE, SA MMA IARD, S.A.S. ABAS INSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01227
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01227 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01227
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01227 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUVQ S.A. LA S.A. ONEY BANK . RCS LILLE METROPOLE N° B 546 380 197. C/ [I] [B] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01227
TJ Bourg-en-Bresse, 19 déc. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01227 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZR N° Minute : 24/00778 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01227
TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01227 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ7K MINUTE : 24/662 ORDONNANCE rendue le 26 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01227
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude BOURUET-AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01227 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4BXA N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01227
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01227
N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Gilles SOREL à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [R]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01227
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01227 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TYP N° MINUTE : 7 Assignation du : 12 Janvier 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01227
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01227
N° RG 24/01227 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GITJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [U], [E] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01227
TJ Nantes, 9 juill. 2024, RG 24/01227
N° RC 24/01227 Minute n° 24/508 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01227
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01227
Dossier N° RG 24/01227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01227 Nous, Isabelle FLOR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01227
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Karine SABBAH à Me Charlotte LOMBARD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01227
TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNNZ - M. LE PREFET DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01227
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/01227
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NOE AFFAIRE : [S] [N], S.A.S. [S] [N] / [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01227
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01227 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34L4 N° MINUTE : 14/2024 JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01227
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01227
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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