Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/01888
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37FO N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01888
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/01888
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO4F S.A.R.L. LE CANADA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier E000638Q APPELA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01888
TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01888 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVW N° de minute : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur « dommages-ouvrage » et « constructeur non réalisateur », S.A. MMA IARD en qual
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01888
TJ 63113, 19 déc. 2024, RG 24/01888
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 19/12/2024 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRMV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01888
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01888
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01888 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA2M du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : Etablissement public CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 4], représentée par sa Vice-Présidence en exercice, Madame [X
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ca other ca_aix_provence n° 24/01888
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/01888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7GV Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01888
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01888
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 68/24 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIKS Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01888
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/835 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLD 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Sami FILFILI Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01888
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier lors des débats : Madame CRUZ, Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Débats en audience publique le : 14 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01888
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSME Ordonnance n° 2024/M228 Monsieur [Z] [N] liquidateur amiable de la Société SARL DANGE représenté par Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01888
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/01888
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUXE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de la saisine : 02 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision att
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01888
TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNS - Mme LA PREFETE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01888
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BF6 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01888
CA Orléans, 1 août 2024, RG 24/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AOUT 2024 Minute N° 295/2024 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBR (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01888
TJ Versailles, 29 juill. 2024, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01888 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILN N° de Minute : 24/1824 M. le CENTRE HOSPITALIER [4] c/ [X]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01888
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Mme [O] [Z] Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01888
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 24/01888
N° RG 24/01888 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01888
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 24/01888
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJV4 N° de minute : 192/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01888
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01888 - N° Portalis 3
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