Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01449
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01449 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PV6D JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [E] C/ [O] [H] épouse [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieu
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ca other ca_lyon n° 24/01449
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/01449
N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPPT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 12 février 2024 RG : 2023 07846 S.A.S. [13] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Mars 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01449
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01449 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSW6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [R] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat a
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ca other ca_dijon n° 24/01449
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/01449
[N] [J] S.A.R.L. FAUNE ET FLORE C/ COMMUNE DE [Localité 8] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 MARS 2025 N° N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVF-V-
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ca other ca_grenoble n° 24/01449
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/01449
N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGX5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01449
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/945 N° RG 24/01449 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIO4 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS COPIE délivrée le 18/11/2024 au service expertise Rendue l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01449
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01449
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01449 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JY du 12 Novembre 2024 M.I 19/00000768 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE c/ S.A.S. CABINET TABONI, exerçant sous l’ensei
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01449
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01449
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01449
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01449
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°361/2024 N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US25 Mme [R] [K] [U] C/ M. [O] [F] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 37] E.A.R.L. DU [Adresse 24] E.A.R.L. DU [Localité 26] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01449
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/01449
- N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVT2 - Mme [H] [X] épouse [D] Ordonnance du 19 septembre 2024 Minute n°24/809 AUTEUR DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01449
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1449 N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV6E Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01449
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFM4 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 19 FEVRIER 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01449
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGV S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [Z] [D] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chamb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01449
TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01449
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKZ N° de Minute : 1419 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] [S] né le 20 Janvier 1965 à [Localité 6] de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01449
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01449 - N° Portalis DB22-W-B7I-SES7 N° de Minute : 24/1406 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01449
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [N] [F] Madame [Y] [J] [B] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GODIGNON SANTONI Gilles Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BB N° MINUTE : 4
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01449
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01449
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/01449 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY3S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01449
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7O N° de minute : 143/2024 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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