Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00686
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00686
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00686 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TK N° de Minute : 25/672 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [N] [G] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00686
TJ Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEP - Service HSC Madame [N] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 22 février 2025 à 14 h 05 ; Par, Daphné BOULOC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00686
TJ Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NAH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2025 à Heures , Nous, Marie CHEVAUX, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00686
TJ 69123, 28 janv. 2025, RG 25/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du 28 janvier 2025: Affaire : M. [V] [D], Mme [I] [K] épouse [D] C/ Société O.PARTICIPATION venant a
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