Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00536
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00536
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00536 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEI du 04 Avril 2025 M.I 25/00000390 N° de minute 25/00594 affaire : [O] [X], [B] [H] c/ S.A.R.L. [Adresse 10] Grosse délivrée à Me CASTELLAC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00536
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me BARTON-SMITH Le ..............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00536
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00536
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00536 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 25/00536
CA Douai, 23 mars 2025, RG 25/00536
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPH N° de Minute : 543 Ordonnance du dimanche 23 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [C] né le 04 Février 1994 à [Localité 2] de nation
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ca other ca_aix_provence n° 25/00536
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/00536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORVU N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORVU Copie conforme délivrée le 19 Mars 2025 par c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00536
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00536
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00536 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00536
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00536
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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ca other ca_paris n° 25/00536
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00536 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00536
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q24 MINUTE: 25/164 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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