Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00256
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00256
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00256
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 25/00256
ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6ZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00256
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXA N° Minute : 25/00187 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00256
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00256
N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGR NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00256
TJ 76351, 23 mars 2025, RG 25/00256
N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3Y Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [L] [U] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00256
TJ 49007, 21 mars 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00256 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZJ Minute : 25/00256 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00256
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me LABI Henri Le ...................
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00256
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00256 - N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00256
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/259 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3YO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 3 Février à 14h00 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 déce
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00256
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 FEVRIER 2025 Minute n° 25/00027 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKIO 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 25/00256
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 79 du : 20 février 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ7K Ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand en date du 21 Janvier 2025, (RG n° 24/00785) ORDONNANCE DE DESIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00256
TJ Pontoise, 11 févr. 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00256 N° minute : L
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ca other ca_aix_provence n° 25/00256
CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5O Copie conforme délivrée le 08 Février 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00256
CA Douai, 8 févr. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYH N° de Minute : 264 Ordonnance du samedi 08 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] né le 23 Mai 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00256
TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00256
CA Pau, 31 janv. 2025, RG 25/00256
N° 2025/345 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réper
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00256
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IR5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2025 à 11 heures 12 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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ca other ca_versailles n° 25/00256
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00256 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PN (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 22/01/2025 à : Mme [
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ca other ca_colmar n° 25/00256
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOJ3 N° de minute : 41/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00256
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00256 - N° Portalis
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