Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00904
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00904
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDC4 AFFAIRE : [12] / [L] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,
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ca other ca_nancy n° 24/00904
CA Nancy, 31 mars 2025, RG 24/00904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 31 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMF Décision déférée à la Cour : o
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00904
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35VT N° MINUTE : 22/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00904
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXML Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 13 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00
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ca other ca_reims n° 24/00904
CA Reims, 13 févr. 2025, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE [Localité 34] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Ordonnance de médiation Du : 13 février 2025 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAO-11 APPELANTS : Monsieur [P] [Z] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 31] - SUISSE Représenté par Me Colette HYONNE de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00904
TJ 33063, 4 févr. 2025, RG 24/00904
Du 04 février 2025 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7HG S.A. DOMOFINANCE C/ [M] [Y] - Expéditions délivrées à Me MAILLET - FE délivrée à Me MAILLET Le 04/02/2025 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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ca other ca_besancon n° 24/00904
CA Besancon, 30 janv. 2025, RG 24/00904
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Déci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00904
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1897 Références : R.G N° N° RG 24/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBCL JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [S] [W] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00904
CA Montpellier, 13 déc. 2024, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPI7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 925 du 13 Décembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_reims n° 24/00904
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 décembre 2024 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAO-11 Monsieur [D] [G], représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS Madame [W] [G] ép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00904
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00904
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00904
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE Minute n° 2081/24 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMF APPELANT(S) : Monsieur [D] [W] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [B] [C] Représentant : Me Valéri
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00904
TJ Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00904
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 24/00904 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JIOG ORDONNANCE du 16 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00904
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/640 N° RG : N° RG 24/00904 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4BS M. [K] [M] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00904
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00904 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZO Code NAC : 30B AFFAIRE : SNC LOCUS [Adresse 6] C/ S.E.L.A.S. SELAS [Adresse 1] DEMANDERESSE SOCIÉTÉ SNC LOCUS [Adresse 6] société en nom collectif immatriculée au Registre de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00904
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/00904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 8 octobre 2024 N° RG 24/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLPQ MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00904
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00904
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAF OPH AQUITANIS C/ [X] [C] - Expéditions délivrées à Mme [X] [C] - FE délivrée à OPH AQUITANIS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00904
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00904
Minute n° 24/654 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00904 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KURZ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. VITOGAZ FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00904
TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00904
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00904 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2TV DEMANDEURS : [X] [V] représenté par Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 446, Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1041 [T] [F] représentée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00904
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00904 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RX N° Minute : 24/00565 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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