Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00008 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/00008

    CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 24/00008

    11/04/2025 DÉCISION N° 5/25 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMTR [B] [K] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f39ba6be9c926c7ca993
  • ca other ca_versailles n° 24/00008

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00008

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6981953fcdc6046d47b6a2f2
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00008

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 24/00008

    RG - N° RG 24/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLCN formule exécutoire à la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL MAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Avril 2025 Créa

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f68b13f87641706ef5e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00008

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFQH AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Le responsable du pôle recouvrement spécialisé PRS des hauts-de-Seine, [Localité 19] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed1cf40727a004415bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00008

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QM N° minute : 25/00129 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [F] [U] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c0a9d5adc260620ed4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00008

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 24/00008

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTZS Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be3164153e3cd1db228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00008

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL6K N° de minute : 25/192 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BERTAULT JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PA

    Lire la décision → Vérifier la source 681126de2a56cbbf929618ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00008

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFY3 N°MINUTE : 25/163 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed94d0da9e15c5131ffdd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00008

    TJ 80021, 24 mars 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 13] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00008 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4FJ JUGEMENT PARITAIRE DU 24 Mars 2025 [E] [V] [I] [S], [H] [U] épouse [S] C/ [K] [G] [D] [P] épouse [X] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31a9b90a9a68b9882d358
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00008

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/00008

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 11] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6WE MINUTE n° 25/00012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1dd08f917116c2a9c9ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00008

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 févr. 2025, RG 24/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 10 FEVRIER 2025 DOSSIER N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa2c28e5c31af0e690bd1a
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00008

    TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC2U MINUTE : /2025 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 698e39ffcdc6046d471da428
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00008

    TJ 30189, 23 janv. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES [Adresse 17] [Localité 12] Minute N° 25/1 Références : R.G N° N° RG 24/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQL6 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2025 Mme [X] [I] [N] [Adresse 21] [Adresse 19] [Localité 13] représentée par Me [D], avocat au barreau de NIMES C/ M. [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dce74401da7f360c96
  • ca other ca_grenoble n° 24/00008

    CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00008

    N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTW C1 N° Minute : 3 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ccd1b5a79f7327054ca
  • ca other ca_reims n° 24/00008

    CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00008

    ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNYM EURL [D] c/ [F] Formule exécutoire le : à : la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 679089a5a212a19f662df6e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00008

    TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/00008

    N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 20] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRB Minute n° copie certifiée conforme le 04 mars 2025 à : - Syndicat FORCE OUVRIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaec9e9a46d1f5a76c82b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00008

    TJ 92050, 16 déc. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFRS Minute N° : Date : 16 Décembre 2024 OPERATION : Projet d’aménagement de l’éco-quartier [Adresse 10] ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701747b8daa57c7f6739da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00008

    TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3W NUMERO MIN: 24/00090 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3293336df169666d8ad9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00008

    TJ 69123, 9 déc. 2024, RG 24/00008

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] Expropriation N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI64 Jugement du : 09 Décembre 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ S.A.S. EG RETAIL (FRANCE) Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be43e11322f258e17252
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00008

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00008

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [P] / S.C.I. ALMADI N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN56 N° 24/00238 Du 05 Décembre 2024 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d2d9296f1837cedf78b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1