Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00339
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_toulouse n° 25/00339
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/338 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 11H00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_douai n° 25/00339
CA Douai, 21 févr. 2025, RG 25/00339
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBSW N° de Minute : 347 Ordonnance du vendredi 21 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 29 Mars 1994 à [Localité 1] (PALESTINE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00339
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONGL Copie conforme délivrée le 21 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00339
CA Orleans, 2 févr. 2025, RG 25/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 FEVRIER 2025 Minute N° 108/2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/00339
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00339 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/00339
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWQ Nom du ressortissant : [H] [M] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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