Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02177
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EKY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00691 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02177
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/02177
Minute n° 25/2352 Dossier n° RG 24/02177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2O7 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du 2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02177
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02177
Du 25 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZORH Association DIACONAT DE [Localité 9] C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître HILL Dominique Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02177
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVI3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Alexia LIOTARD COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies au service expertis
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02177
TJ 76351, 21 mars 2025, RG 24/02177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02177 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW3Z [J] [N] [G] [V] [T] [I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02177
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/02177 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZULB () Minute n° : Notification le : 1 copie certifiée conforme à : [O] [Y] CPAM DU RHONE SELARL ACTIVE AVOCATS 1 copie certifiée conforme au
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02177
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/02177
N° R.G. Cour : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRC3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 Mars 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02177
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 24/02177
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°57 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVYZ M. [N] [T] C/ - S.A.R.L. LE RELAIS PRAT PIP - S.A.R.L. [C] ET FILS Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 05/02/2021 RG: F 19/00017 Infirmation partielle Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02177
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/02177
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [M] c/ Société COTE D’AZUR HABITAT, [B] MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXB Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry
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ca other ca_toulouse n° 24/02177
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/02177
23/01/2025 ORDONNANCE N° 28/25 N° RG 24/02177 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7S Décision déférée du 28 Mai 2024 TJ d'[Localité 4] - 24/00242 [V] [C] C/ [S] [O] Grosse délivrée le 23/01/2025 à Me Thomas MONNIE Me Charlotte
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02177
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/02177
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZO3 Société GFA DU [Adresse 5] C/ [L] [J] - Expéditions délivrées à Société GFA DU [Adresse 5] [L] [J] - FE délivrée à Société GFA DU [Adresse 5] Le 17/01/2025 Avocats : TRIBUNA
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ca other ca_nimes n° 24/02177
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/02177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXX AL PRESIDENT DU TJ DE [Localité 24] 20 juin 2024 RG :23/00435 S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ SERPENT DE MER C/ [A] [I] S.A.S. SMAC Société MUTUELLE D'ASS
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ca other ca_amiens n° 24/02177
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/02177
ARRET N° [O] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS AYANT POUR SOCIE TE DE GESTION LA SOCIETE IQ EQ MANAGEMENT AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02177
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOOJ AFFAIRE : [N] [V] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.A.S. MCS&ASSOCIES S.A.S. IQ EQ MANAGEMENT Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02177
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02177
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3EG N° de Minute : 2150 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02177
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 361 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XU Décision déf
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02177
TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02177
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/02177
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 154 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD5S joint au dossier 24/2176 Monsieur [Y] [D] Représentant : Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02177
TJ Évry, 24 juill. 2024, RG 24/02177
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02177
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02177
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 202
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