Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00157
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBDN DEMANDERESSE : Société SEMDO immatriculée au RCS d’[Localité 25] sous le numéro 307 718 734, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Christophe PESME de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00157
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00157 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHID JUGEMENT DU 11 Avril 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [I] [K] Expédition délivrée le 11/4/25 à SELARL LEGRU Exécutoire délivrée le 11
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00157
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00157
CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6A5 du rôle général [U] [C] c/ S.A.R.L. ASTIK’AUTOS Me Jean-louis AUPOIS GROSSE le - Me Jean-louis AUPOIS Copie électronique : - Me Jean-louis AUPOIS Copies : - Consultant - Régie
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00157
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00157
N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSQA Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [P] [T] C/ S.A.R.L. PERROUIN COUVERTURE S.A. ALLIANZ IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00157
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54W7 Date du Recours : 10 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah, rejet pch (aide humaine) au 29/04/2024 (dossi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00157
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00157
N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVO3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVO3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Frédéric LANGLOIS à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEURS M. [H]
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00157
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00157
TJ 21231, 20 mars 2025, RG 25/00157
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAE Minute n° Ordonnance du 21 mars 2025 Nous, Monsieur Alina SA
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00157
TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00157
N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY3N Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [N] [J] par transmission au directeur de l’hôpit
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00157
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00157
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00058 Dossier : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSS ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00157
TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00157
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7IO N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00157
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00157
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00157 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HST Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00157
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00157
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HSW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2025 à 15 H
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00157
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 janv. 2025, RG 25/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 72 Appel des causes le 14 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00157
TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00157
TJ Évry, 13 janv. 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVY NAC : 64B CCC et CCCRFE délivrées le : à Me Eric TURSCHWELL Jugement rectificatif rendu le 13 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 4] représ
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00157
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00157
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OT2 MINUTE N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OT2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Janvier 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles