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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2587 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04590

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04590 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPK6 JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEURS : [32], demeurant [Adresse 3] comparant, en la personne de Mme [X], munie d’un pouvoir Madame [W] [Y] épouse [Z], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f580eb5d421e6c59cf7b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04725

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04725 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWC JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : [6], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me JUBAN, avocate au barreau de SAINT ETIENNE DEFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f580eb5d421e6c59cf77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04720

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04720 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPV4 JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : [16], demeurant Chez INTRUM JUSTITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f580eb5d421e6c59cf73
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04719

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04719 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPV2 JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : [6], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [V] [I], demeurant [Adresse 2] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f580eb5d421e6c59cf6f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04724

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04724 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWA JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [G] épouse [V], demeurant [Adresse 2] comparante, Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 2] comparant, DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f580eb5d421e6c59cf6b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05175

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/05175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05175 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ7L JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant, DEFENDEURS : SIP [Localité 11] [13], demeurant [Adresse 1] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f57feb5d421e6c59cf66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04594

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04594 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLG JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEURS : [34], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [P], munie d’un pouvoir Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f57feb5d421e6c59cf5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05176

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/05176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05176 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ7M JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [D], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f57ceb5d421e6c59cf1e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00647

    TJ 42218, 11 avr. 2025, RG 23/00647

    N° de minute : 25/ N° RG 23/00647 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVPK COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires f

    Lire la décision → Vérifier la source 67febafe7a459da3dcdef240
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01997

    TJ 42218, 11 avr. 2025, RG 23/01997

    N° de minute : 25/ N° RG 23/01997 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYMP COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 67febafd7a459da3dcdef232
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03921

    TJ 42218, 11 avr. 2025, RG 23/03921

    N° de minute : 25/ N° RG 23/03921 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7SM COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 67febafd7a459da3dcdef22d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03302

    TJ 42218, 11 avr. 2025, RG 23/03302

    N° de minute : 25/ N° RG 23/03302 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5YQ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 67febafc7a459da3dcdef21c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00546

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00546 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/00247

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e89c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00716

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00716 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00336

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 21/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00336 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a845eb387f553b9e85e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00610

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00610 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a845eb387f553b9e85a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 18/00639

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 18/00639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00639 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a835eb387f553b9e84c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00634

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a815eb387f553b9e7eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00248

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a815eb387f553b9e7e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1