Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02353
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02353
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44J [I] [T], [P] [X] épouse [T] C/ [M] [U] - Expéditions délivrées à Maître [J] [Z] - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02353
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/02353
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWUY [F] [U] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02353
CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 24/02353
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKF Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 21/01219 Mme [L] [W] [Adresse 2] [Localité 1]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02353
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02353
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DE4 Minute : 25/00032 EM S.A. HLM LOGIREP, VENANT AUX DROITS DE LA SA SEMIPFA Représentant : Me Laur
-
ca other ca_montpellier n° 24/02353
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/02353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02353
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56C Minute n° 24/1063 N° RG 24/02353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYW 3 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Jean-louis OKI Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE A
-
ca other ca_douai n° 24/02353
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02353
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02353 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4KL N° de Minute : 2323 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 1] (MAROC) de
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02353
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02353 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKE JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02353
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02353
Dossier N° RG 24/02353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02353
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3GM Décision déférée
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02353
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 mai 2024, RG 24/02353
Minute n°24/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02353 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753O
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02353
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02353 - N° Portalis 35L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02353
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître JOUAN Sylvie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FNA N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 m
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02353
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 24/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 21 Mai 2024 2ème Chambre civile 29A N° RG 24/02353 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4WH AFFAIRE : Association [G] [O], C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02353
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBY3 MINUTE: 24/641 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02353
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOCQUILLON, Me PIGALLE, Me MAKOSSO, Me LALANDE et Me BARON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02353 N° Portalis 352J-W-B7D-C4EFS N° MINUTE : Assignation du : 30 septembre 2019 RECTIFICATION ERREUR MA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles