Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01151 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01151

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01151

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODFE Code NAC : 72I Syndicat de l’immeuble formant la copropriété PRINCIPAL FLANADES 107 représenté par son syndic en exercice la SAS SEGINE C/ SCI EWAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b794e0040aa373615c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01151

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/01151

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: S.A.R.L. QUALIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f94e0040aa373609c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01151

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01151 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZK [Y] [I] [W] [L] épouse de Monsieur [Y] [I] C/ [R] [D] [O] [D] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc965fbe76c70ecf1624
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01151

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPF PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab9095289c7662ca2e88a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01151

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01151

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFST CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER C/ S.C. NGP 17, S.A.S. OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L’EQUIPEMENT EN ILE-DE-FRANCE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67802aae9c3ba90f51dc41c1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01151

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01151

    N° RG 24/01151 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. JONCHERE METALLERIE C/ S.C.I. GARE [Localité 5] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46c0b6df0bb978741897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01151

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a32cc1b0403b85e873
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01151

    TJ Clermont-Ferrand, 31 oct. 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAC MINUTE : 24/00618 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f4ace97a5b5a78e9fc9c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01151

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/01151

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TE N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 21 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 677458e9ff1db94e02395474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01151

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Octobre 2024 MINUTE : 24/939 RG : N° 24/01151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZBR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacae1c3411ff34513faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01151

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01151

    Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTW CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [G] [T] [L] Expéditions délivrées à : Me BIAIS FE délivrée à : Me BIAIS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 670573531296b51ba2b1174c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01151

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TLJ PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18e25d6ab01ec17568b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01151

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLSX DEMANDEUR : M. [U] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 5] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f467b9c77f07fdaca84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01151

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Jérôme DOULET Maître Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01151 N° Portalis 352J-W-B7I-C33XP N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32401163291db996a52
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01151

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNH MI : 23/00001944 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abce91ef833659a3544
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01151

    TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01151

    - N° RG 24/01151 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01151 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXQ - Mme [E] [I] [V] Ordonnance du 21 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb050998cb644d8dfeaf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01151

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SOCIETE ARTISANS PROFESSIONNELS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gautier KAUFMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATI N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a12342d338c20d3165a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01151

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01151

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01151 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a689b56f16fd33dedf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01151

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQB2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 6] MÉTROPOLE - SITE [Localité 7] [Adresse 4]- [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f050d7288dcb2a01d31a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01151

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01151

    N° RC 24/01151 Minute n° 24/475 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bcca73f0fa15dd47252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1