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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00394 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00394

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas OOSTERLYNCK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUK N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcca9d5adc26061f203
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00394

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00394

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00127 Dossier : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IORL ORDONNANCE Rendue le 28 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7187d71e5a74b6b146ba6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00394

    TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf671af1062435dd1680f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00394

    TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF2P et 25/00415 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00394

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00394

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PUJO-MENJOUET Dossier n° N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQN ORDONNANCE STATUANT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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