Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02230
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02230
N°Minute:25/00842 N° RG 24/02230 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAIN
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ca renvoi ca_douai n° 24/02230
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/02230
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/19 N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VROG Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 14 Mars 2024 APPELANTS - DEFENDEURS à l'in
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02230
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/02230
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BPA N° minute : 24/02614 Madame [V] [I] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procéd
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02230
TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/02230
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02230 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEPC du 24 Décembre 2024 N° de minute 24/01911 affaire : S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, agissant en qualité d’administrateur provisoire de la SCI HENRICA, à ces fonctions désignée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02230
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/02230
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. BOGAS C/ Monsieur [T] [N] ---------------------- N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYO2 ---------------------- DU 12 DECEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02230
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02230 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV7 N° de minute : S.A.S. DOCTOLIB c/ Comité Social et Economique de la société DOCTOLIB DEMANDERESSE S.A.S. DOCTOLIB [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02230
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02230
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PC N° de Minute : 2192 Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] alias [B] [F] né le 22 Mars 2001 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02230
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/02230
JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02230 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. INTRUM AG S.A. immatriculée au registre du commerce du canton
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02230
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02230
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/02230
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02230 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEO3 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02230
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 24/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [P] [J] juge des libertes et de la detention N° RG 24/02230 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K543 et 24/2231 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02230
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02230
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02230 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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ca other ca_bordeaux n° 24/02230
CA Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------------- S.A.R.L. BOGAS c/ [O] [Y] --------------------------- N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYO2 --------------------------- DU 13 septembre 2024 --------------------------- RÉPUBLIQUE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02230
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre 2024 DEMANDERESSE S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02230
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02230 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDY N° de Minute : 24/2157 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [L]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02230
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02230
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ4M MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02230
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/02230
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de la saisine : 12 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 27 M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02230
CA Rouen, 25 juin 2024, RG 24/02230
N° RG 24/02230 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02230
CA Bordeaux, 21 juin 2024, RG 24/02230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. BOGAS c/ [X] [H] ------------------------ N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYO2 ------------------------ DU 21 JUIN 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02230
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Valérie REDON-REY Le ............................
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