Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00140
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00140
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGGS Du 11 Avril 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LES FRUITS D’OR c/ [E], [M] Grosse(s) délivrée(s) àMe Laurence PARENT-MUSARR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00140
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWFG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 Association L’ENTRAIDE PROTESTANTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00140
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00140
CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J57M du rôle général [N] [T] c/ S.E.L.A.R.L. MJ [F] la SELARL AUVERJURIS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Expert M. [K]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00140
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2SW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Charles PAUMIER la SELARL RACINE [Localité 9] COPIE délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00140
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCK4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [F] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00140
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQUV Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCH
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00140
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00140
N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3W du 20 Mars 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3W Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. IP3 C/ S.A.S. PROMOCEAN S.C.C.V. LES HAUTES SAVARIERES S.A.S.U. PROMOCEAN I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00140
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (n°140, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5GE Décision déférée à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00140
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 25/00140
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 6 MARS 2025 constatant une irrecevabil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00140
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE RENNES N° 89/2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW6O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_besancon n° 25/00140
CA Besancon, 25 févr. 2025, RG 25/00140
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3QN S/appel d'une décision du Autorité non recensée de [Localité 4] en date du 17 janvier 2025 Code
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00140
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR56 O R D O N N A N C E N° 2025 - 148 du 21 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_metz n° 25/00140
CA Metz, 13 févr. 2025, RG 25/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00140
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00140 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6FT Affaire : [T] C/ [W] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ***********
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00140
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00140
Ordonnance N°132 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEW Recours c/ déci TJ Nîmes 07 février 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_toulouse n° 25/00140
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/144 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZQK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 Février 2025 à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00140
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00140
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJU Le 31
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ca other ca_douai n° 25/00140
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7MJ N° de Minute : 154 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] (SYRIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00140
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIKE Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00140
TJ Toulouse, 18 janv. 2025, RG 25/00140
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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