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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj91228 n° 25/00831

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/00831

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZYO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a44e0040aa3735ff2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00831

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00831

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GBB N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157e98e0f07586586200
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00831

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00831 - N° Portalis

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  • ca other ca_versailles n° 25/00831

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00831

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAD (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 13/02/2025 à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd8314f5d52be36b202b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00831

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00831

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4ff16ab82b8b724068a
  • ca other ca_lyon n° 25/00831

    CA Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00831

    N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE3J Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions A

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324a53e9008412abd5724
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00831

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00831 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNCT Minute n° 25/101 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac5072c53c9d62b4a60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1