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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2616 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00387

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 22/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYB2 JUGEMENT N° 25/202 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2097a459da3dcdf069b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00272

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 21/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 21/00272 - 24/00613 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLBZ JUGEMENT N° 25/201 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2097a459da3dcdf0697
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00221

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPD JUGEMENT N° 25/206 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2077a459da3dcdf066c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00220

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPC JUGEMENT N° 25/205 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2067a459da3dcdf0655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00179

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00179 - 25/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIVX JUGEMENT N° 25/204 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2067a459da3dcdf0649
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00557

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 23/00557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIC JUGEMENT N° 25/203 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2057a459da3dcdf063e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00307

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILF7 JUGEMENT N° 25/208 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2057a459da3dcdf0623
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00387

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00387 - 25/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM7J JUGEMENT N° 25/209 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00155

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 22/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HO4H Jugement Rendu le 15 AVRIL 2025 AFFAIRE : [C] [T] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA QBE EUROPESA/NV S.A.S. URETEK FRANCE ENTRE : Monsieur [C] [T] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2047a459da3dcdf0603
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/00733

    TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 20/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 20/00733 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G5VU NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [L] [I] [K] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] (52) de nationalité Française, domiciliée chez [6], [Adresse 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6800138302ef4af389612038
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00280

    TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRMW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [F] [X] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7085e85d0474bddbaddb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03190

    TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 24/03190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03190 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRWC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [L] [F] [W] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7], domiciliée : chez Monsieur [J] [C], [Adresse 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7085e85d0474bddbadce
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00468

    TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRNZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [P] [J] [L] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (10) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7084e85d0474bddbadc9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00663

    TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 22/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/00663 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQQL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [G] [O] [D] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2327

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7084e85d0474bddbadc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00178

    TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [F] [D] [U] [E] épouse [D] c/ S.A.R.L. IMMOLYS ès qualité de syndic de l’immeuble [Adresse 1] N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7084e85d0474bddbadbe
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00472

    TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISTO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [K] [H] [T] [P] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (74), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne RAYER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7083e85d0474bddbadb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00017

    TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT7B Mme [C] [E] veuve [P] C/ M. [S] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5864509cc68c186c2b1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 20/01736

    TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 20/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Avril 2025 No R.G. : N° RG 20/01736 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HBCZ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] [V] [O] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 7] (55) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Ladi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2047a459da3dcdf060f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 19/03598

    TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 19/03598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Avril 2025 No R.G. : N° RG 19/03598 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-G3B3 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [I] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] (ALBANIE) de nationalité albanaise, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c080ea89248182aca11
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/02015

    TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 20/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Avril 2025 No R.G. : N° RG 20/02015 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HB4A NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [O] [T] [C] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (BRESIL) de nationalité brésilienne, demeurant [Adresse 6] ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c070ea89248182aca09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1