Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02399
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Août 2024 Date de saisine : 16 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
ca other ca_grenoble n° 24/02399
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02399
N° RG 24/02399 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3I Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2022J56) en date du 07 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 26 juin 2024 APPELANTE : S.A.R.
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02399
TJ Lille, 9 nov. 2024, RG 24/02399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02399 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02399
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/02399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : L’Association L’OPCOMMERCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane GREVELLEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UZW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02399
TJ Toulouse, 27 oct. 2024, RG 24/02399
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02399
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/02399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/02399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAZ AFFAIRE : [S], [S] C/ S.A.S. AOB, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller chargé de la mise en état de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02399
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02399
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02399 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. CITE JARDINS C/ [T] [H] Actuellement hébérgé chez Mr [P] [K] [Adresse 2] [Localité 4]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02399
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/02399
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02399 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02399
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : M. [L] [E] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/02399 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWQW P.J : Ordonnance du 30/08/2024 Monsieur, J’ai l’honneu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02399
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02399 - N° Portalis 35L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02399
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02399
= TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDC MINUTE: 24/662 Nou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles