Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00351
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 23/00351
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 28 Février 2023.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00351
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 23/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : [6] contre : Mme [W] [V] Dossier : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMDB Décision n° Notifié le à - [6] - [W] [V] Copie le à - SELARL [4] - Me THOMASSIN Formule exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00351
CA Nouméa, 10 févr. 2025, RG 23/00351
N° de minute : 2025/23 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 février 2025 chambre civile N° RG 23/00351 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJ6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/228) Sai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00351
TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 23/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00048 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00351 N° Portalis DB2N-W-B7H-H2NV Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [M] [H] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 22 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [M] [H] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00351
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/00351
CF/CD Numéro 24/02847 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7Y Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [B] [C], [I] [C] C/ SYNDI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00351
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/00351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/240 Rôle N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSV2 [E] [D] Société MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ [I] [W] Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00351
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 23/00351
AFFAIRE :N° RG 23/00351 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Janvier 2023 du Juge commissaire de COUTANCES RG n° 22/00267 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. ARVAL SERVICE LEASE N
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00351
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOPC DÉSISTEMENT D’INSTANCE [G] [M], [W] [S], [F] [I], [K] [X] C/ Société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY - Expéditions délivrées à :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00351
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00351
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1120/24 N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPZ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00433 -section )
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00351
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00351
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00351 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7Z N° MINUTE :24/00394 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expe
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00351
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 23/00351
Copie à : - Me LITOU-WOLFF (exécutoire) - Me FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me BRUNNER - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me LEPINAY le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00351 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00351
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4CI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2022 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00351
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00351
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°212 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YK VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00351
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00351
ARRET N° [N] C/ Société MATMUT VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4W Décis
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00351
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00351
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 12] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DAE N° MINUTE : 24/00170 D
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00351
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAPR JUGEMENT Minute :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00351
TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 23/00351
Pôle social - N° RG 23/00351 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGTT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00293 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 11 MARS 202
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00351
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 23/00351
CF/SH Numéro 24/00265 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7Y Affaire : [L] [N] [D] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00351
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 23/00351
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HQ [C] [C] C/ [C] [C] NÉE [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-D
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00351
CA Limoges, 2 nov. 2023, RG 23/00351
ARRET N° 340 N° RG 23/00351 N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOHA AFFAIRE : M. [K] [E] [U], M. [FO] [E] [U], Mme [LR] [E] [U] [R] épouse [S], M. [M] [E] [U], M. [J] [E] [U], Mme [A] [H] [G] C/ M. [X] [E] [U] CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles