Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : ca_grenoble Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date

ca irrecevabilite 15/04/2025 ca_grenoble n° 24/03518

CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03518

C4 N° RG 24/03518 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNV4 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M

Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d2a6d3290e00e0e7936
ca other 15/04/2025 ca_grenoble n° 24/03522

CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03522

N° RG 24/03522 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNWH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d2a6d3290e00e0e7934
ca other 15/04/2025 ca_grenoble n° 24/03577

CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03577

N° RG 24/03577 N° Portalis DBVM-V-B7I-MN5D C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL KEYSTONE AVOCATS la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d296d3290e00e0e7932
ca other 15/04/2025 ca_grenoble n° 24/03612

CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03612

N° RG 24/03612 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOB4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BORGES DE DEUS CORREIA la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d296d3290e00e0e7930
ca other 15/04/2025 ca_grenoble n° 25/00716

CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 25/00716

N° RG 25/00716 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d296d3290e00e0e792a
ca other 11/04/2025 ca_grenoble n° 25/00024

CA Grenoble, 11 avr. 2025, RG 25/00024

N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQO N° Minute : Notification le : 11 avril 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f8190d73a10ce27d88
ca other 11/04/2025 ca_grenoble n° 25/00025

CA Grenoble, 11 avr. 2025, RG 25/00025

N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUT4 N° Minute : Notification le : 11 avril 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f8190d73a10ce27d86
ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/02043

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/02043

N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2XW C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Bernard BOULLOUD la SELARL EYDOUX MODELSKI, la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, la SCP GERMAIN-PHION

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6fa190d73a10ce27da4
ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/04251

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/04251

N° RG 23/04251 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5E C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6fa190d73a10ce27da2
ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/04310

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/04310

N° RG 23/04310 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCB5 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6fa190d73a10ce27da0
ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 24/00473

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/00473

N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPQ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MBC AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6fa190d73a10ce27d9e
ca irrecevabilite 10/04/2025 ca_grenoble n° 24/03691

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/03691

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/03691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOI4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL CDM

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f9190d73a10ce27d9c
ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 24/03824

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/03824

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVR N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f9190d73a10ce27d9a
ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 24/04044

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04044

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNL APPEL Jugement au fond du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], en

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f9190d73a10ce27d98
ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 24/04089

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04089

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04089 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPTB APPEL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], en date

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f9190d73a10ce27d96
ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 24/04155

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04155

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP22 APPEL Jugement au fond du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 04 novembre

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f9190d73a10ce27d94
ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 24/04197

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04197

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f9190d73a10ce27d92
ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 24/04463

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04463

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 10 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/04463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2Z Appel d'une décision (N° RG 2024R00045 ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 12 décembre 2024 suivant décla

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f9190d73a10ce27d90
ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 25/00087

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 25/00087

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRDY APPEL Jugement au fond du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 18 déce

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f9190d73a10ce27d8e
ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 25/00128

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 25/00128

N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRIF Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE (N° RG 2023J00190) en date du 12 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 10 janvier 2025 APP

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f8190d73a10ce27d8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1