Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01358
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/01358
N° RG 23/01358 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYU3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELARL LX [Localité 7]-[Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_douai n° 23/01358
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01358
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 385/25 N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSQ MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 02 Octobre 2023 (RG 21/00525 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01358
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHQ NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 avril 2023 RG :F 21/00492 [O] C/ S.A.S. PSI GRAND SUD Grosse délivrée l
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ca other ca_caen n° 23/01358
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01358 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBZ Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [B], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [E] [G] Représentée par Me [T], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01358
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/01358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SY Minute n° 24/00292 Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ [C] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 13 Juin 2023 11-23-129 -------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01358
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01358
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01358 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section I
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01358
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01358 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SY Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LA REUNION Association soumise à la Loi du 01/07/1901 - agissant en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet [Adresse 7], [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01358
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYU3 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01358
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/01358
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVQE S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 31 août 2023 Code affaire : 89E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01358
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01358
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHLD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Maître ABEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01358
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 23/01358
S.A.S. APERAM STAINLESS FRANCE Prise en son établissement de [Localité 6] situé [Adresse 2] C/ Syndicat SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE BOURGOGNE Le syndicat est représenté par son secrétaire général en exercice Monsieur [W] [F] lequel est domicilié en cette qualité au siège du syndicat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01358
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01358 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTRU N° de Minute : 24/00089 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 S.A. CDC HABITATvenant aux dts de la SNI, par acte reçu de Me V.DEQUESNE, notaire asocié à PARIS, en date du 07.06.2018
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01358
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01358
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJN Minute : Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX
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ca other ca_versailles n° 23/01358
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01358 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTB (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Mme [P] Me LEBRIQUIR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01358
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01358
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01358 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNQ Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [L] [J] né le 25 Juin 1951 à [Localité 10] (SYRIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01358
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/01358
ARRET N° S.A.S. ETMN Société SELARL EVOLUTION C/ [C] UNEDIC copie exécutoire le 31 janvier 2024 à Me HARANT - 2 Me DEJAS Me DELVALLEZ LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 31 JANV
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01358
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5V6 MI : 23/00000087 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Yvan BELIGHA la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01358
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1360 N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3LJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 05 décembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01358
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1358 Rôle N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL52Z Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01358
CA Poitiers, 29 juin 2023, RG 23/01358
PC/PR ARRET N° 390 N° RG 23/01358 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2CS [H] C/ S.A.R.L. JAC-HELI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023 RECTIFICATION E
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