Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01810
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01810
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 AVRIL 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Requête n° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPUE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en pers
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01810
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01810
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTFM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. ALGO C/ S.D.C. SDC 11 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE, Cabinet [D], MACIF, [V] [R], [H] [W], [T] [I], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés OR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01810
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01810
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFM N° MINUTE : 2025/32 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01810
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01810
Minute n° 2025/35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01810 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZZU JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Monsieur [R] [T], né le 06 Février 2002 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01810
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01810
N° RG 24/01810 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEMX N° minute : 25/00009 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL CABINET JP - Me Jean-Renaud EUDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01810
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01810 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHN N° de minute : Madame [D] [H] c/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Tanguy LETU de la S
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01810
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01810
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01809 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVP Le 23
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01810
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01810
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01810 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64O Du 20 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ S.C.I. SALOMON DE CAUS2 Grosse(s) délivrée(s)
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01810
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/789 Rôle N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSDY [I] [X] [D] [F] C/ [V] [H] [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine TARTANSON de la SELARL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01810
CA Nîmes, 19 déc. 2024, RG 24/01810
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUH Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 mai 2021, enregistrée sous le n° 14/04392 M. [R] [B] et Mme [H] [O] divorcée [B
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01810
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01810
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01810 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01810
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01810
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01810 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSOA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 décembre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01810
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPD MI : 23/00001703 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SELARL D’AVOCATS MARTIN & ASSOC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01810
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01810
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLFV S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES S.A. WAKAM C/ [G] [X] [O] Expéditions délivrées à : Me BECQUE FE délivrée à : Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01810
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5VM Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01810
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01810
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01810 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYW Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Vice Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01810
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01810
TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/01810
============== jugement N° du 13 Septembre 2024 N° RG 24/01810 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKDZ ============== [P] [E] C/ FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 13 Septembre 2024 DEMAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01810
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01810
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJ4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 N° de Minute : 1776 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [H] né le 22 Mars 1997 à [Localité 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles