Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Consultation tj91228 n° 25/00483
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5F NAC : 28C CCCRFE et [13] délivrées le :________ à : la SCP COHEN-HYEST, Me Hélène MOUTARDIER AMAMJ Jugement Rendu le 10 Avril 2025 ENTRE : Maître [Z] [P] dem
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj59606 n° 25/00483
TJ 59606, 9 avr. 2025, RG 25/00483
DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRSM AFFAIRE : [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et avant dire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00483
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG72 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [U] [S] domicilié : chez Maître [G] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00483
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00483
- N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46Y - M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00483
TJ 44109, 25 mars 2025, RG 25/00483
N° RC 25/00483 Minute n° 25/207 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 ____________________________________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00483
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HNK N° de minute : Société COLOMBES LA MARINE c/ A.M.A. K ENTREPRISE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SMA recherchée en qualité d’assureur de la SASU PROMOTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00483
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QXG Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PAR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00483
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EP7 MI : 24/00000477 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SELARL GONDER la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le 17/03/2025 au service experti
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00483
TJ Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00483
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00483
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00483
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00483 - N Portalis DB2H-W-B7J-2K4H Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00483
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00483
Dossier N° RG 25/00483 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier N° RG 25/00483 Nous, Virginie B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00483
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 févr. 2025, RG 25/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/175 Appel des causes le 02 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DU
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