Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj30189 n° 24/00854
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00854
Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00854 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIUL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chamb
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00854
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00854
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00854 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00854
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35MU N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00854
TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Février 2025 N°R.G. : 24/00854 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKH N° Minute : 25/467 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son Syndic, le cabinet CITYA HABITAT CONTA
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00854
TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/00854
DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N63R S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ S.C.I. BSD IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00854
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DI DEMANDEURS : Monsieur [F] [H] né le 21 Février 1963 à [Localité 9] Profession : Fonctionnaire territoriale de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître So
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00854
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/00854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00854
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00854 N° Portalis DBZS-W-B7I-YLQI N° de Minute : 24/00197 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 S.C.I. MAFALDA C/ [L] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DA
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00854
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00854
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKG N° minute : 24/01885 Madame [V] [P] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requêtes reçues
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00854
TJ Nancy, 30 sept. 2024, RG 24/00854
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00854
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1448 Références : R.G N° N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFVB JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [Y] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00854
TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00854
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB33 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. RDC 8 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. ATTIAS ASSOR & CHEMLA NOTAIRES ASSOCIES, S.D.C. 1, RUE DE PARIS 1 rue de paris TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00854
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00854
N° RG 24/00854 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDTU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. MNISCE C/ S.A.R.L. CASTEL EVENEMENT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00854
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02488 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00854
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00854
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2X S.A. ERILIA C/ [Z] [O], [E] [B] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 06/09/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00854
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00854 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2A3 N° Minute : 24/00544 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00854
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00854
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00854 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IF N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 Syndicat des copropriétyaires de la Résidence [13] agissant par son syndic la SAS SERGIC C/ [N] [B] [G] [X] REPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00854
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 24/00854
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02622 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00854 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] née le 07 Septembre 1959 [Adresse 5]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00854
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00854
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00854 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIZ5 AFFAIRE : SDC [8] C/ Société LEUCI RECYCLAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00854
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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