Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01409
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/01409
Arrêt n° 177 du 27 / 03 /2025 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIY FM / ACH Formule exécutoire le : 27 / 03 / 2025 à : - [J] - CASTELLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 29 août 2024 par le T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01409
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/01409
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDN Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRD
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ca other ca_nancy n° 24/01409
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 395 /25 DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQS Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01409
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00342 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01409
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01409 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWHW [T] [J] [Y] [C] C/ [V] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01409
CA Nîmes, 19 déc. 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFM3 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 12 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/01378 Mme [V] [R] [Adresse 1] [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01409
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01409
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01409 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5K du 05 Décembre 2024 M.I 24/00001305 N° de minute affaire : [I] [F] c/ Organisme CPAM DU VAR, [M] [R] [G], [L] [H] Grosse délivrée à Me Ludovic LETELL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01409
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ54 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Thomas BLAU la SELARL CHAMBORD AVOCATS Me Eugénie CRIQUILLION la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL SAINT-JEVIN C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01409
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMMZ AFFAIRE : S.A.S. MG C/ S.A. LIXXBAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller chargé de la mise en état
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01409
TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01409
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01409 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCCL Le 09
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01409
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIY Monsieur [E] [M] Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [S] [K
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01409
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01409
- N° RG 24/01409 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01409 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJ5 - Mme [F] [Z] Ordonnance du 12 septembre 2024 Minute n°24/ 789 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01409
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01409 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDL Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01409
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 24/01409
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 22 Août 2024 Affaire N° RG 24/01409 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2W7 RENDU LE : VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01409
CA Douai, 10 juill. 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4F N° de Minute : 1377 Ordonnance du mercredi 10 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] né le 15 Mars 1997 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01409
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQKR - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01409
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01409
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC6R N° Minute : 24/00726 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01409
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5I N° de minute : 138/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01409
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01409 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01409
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° 2024 - 76 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFKI [J] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7]
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