Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00033
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOHL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 24/00033
TJ 77288, 9 avr. 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS EXPRO N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYOP Opération : DEPOSSESSION - Réhabilitation du centre ancien de [Localité 4] Adresse du bien : Sur la commune de [Localité 4] (77), DEPOSSESSION sis [Adresse 1] : parcelles cadastrées section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00033
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/00033
Minute n° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICLG JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la DRÔME substituant LEVY ROCHE SARDA,
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00033
TJ 59606, 2 avr. 2025, RG 24/00033
RG : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/361 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] née le [Date
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ca other ca_versailles n° 24/00033
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINA AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [E] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00033
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 31 mars 2025 Affaire :N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMHQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DANESI 1 CCC à Me CHARNI 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_douai n° 24/00033
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00033
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 417/25 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZT PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- SUR6 MER en date du 13 Décembre 2023 (RG 22/00130 -section )
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tj Expertise tj93008 n° 24/00033
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00033
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZVG Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00490 DEMANDEUR S.C. UNITED FRANCE 2019 [Adresse 6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] rep
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 24/00033
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 24/00033
Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 20 Mars 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFB TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 9] 1 Me Carole [C] C/ M. [Z] [H] Ordonne la vente forcée à l’audience d
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tj Renvoi à une autre audience tj01053 n° 24/00033
TJ 01053, 18 mars 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVT Minute N° : 25/29 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en audience pub
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tj Délibéré prorogé tj22278 n° 24/00033
TJ 22278, 11 mars 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 11 Mars 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWBI N° MINUTE : 16/02025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00033
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 24/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 10 MARS 2025 N° 2025/ 21 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGU3 [N] [C] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_limoges n° 24/00033
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00033
ARRET N°45 . N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ2S AFFAIRE : S.A. BPCE IARD C/ Mme [W] [Z], Mme [V] [T] épouse [Y], M. [E] [Y], S.A.M.C.V. MAIF GS/LM Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée aux
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ca other ca_basse_terre n° 24/00033
CA Basse Terre, 5 févr. 2025, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 6 DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJV Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0206 D
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033
TJ Bordeaux, 31 janv. 2025, RG 24/00033
N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ53 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/00033 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ53 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [E] [R] [G] [V] veuve [I] C/ COMMUNE DE [Locali
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00033
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 24/00033
ARRET N° N° RG 24/00033 N° Portalis DBWA-V-B7I-CNVW [H] S.A.S. VALLEE D'EDEN C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD ATLANTIQUE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_bourges n° 24/00033
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00033
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° R
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00033
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00033
MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYM7 NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR SAISIE IMMOBILIERE 23 Janvier 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00033
TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKXT [R] [H] Née Le 30/11/1984 à LA ROCHE-SUR-YON, [G] [N] [V] [L] Né Le 03/08/1984 à NANTES C/ Société BEN'S AUTO .ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MONSIEUR [P] [W] N° SI
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ca other ca_lyon n° 24/00033
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/00033
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMKG S.A.S. RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [D] S.A.R.L. ECOCYCLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 05 Dé
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