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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00098
T. com. 4202, 15 avr. 2025, n° 2025R00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2025. Vu les articles 385, 394 à
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tcom 4202 n° 2025R00056
T. com. 4202, 15 avr. 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2025. Rôle n° 2025R56 ENTRE *
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tcom 4202 n° 2025F00497
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F497 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEU
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tcom 4202 n° 2025F00496
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F496 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Les Simones [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2025F00495
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS DELICES DE DEMAIN [Adresse 1] In
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tcom 4202 n° 2025F00485
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00485
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F485 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 4202 n° 2025F00484
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F484 Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MCS C2 [Adresse 1] [Localité 1] I
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tcom 4202 n° 2025F00483
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F483 Numéro de Procédure collective : 2025RJ164 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEU
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tcom 4202 n° 2025F00482
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F482 Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L.A.G [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 4202 n° 2025F00481
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F481 Numéro de Procédure collective : 2025RJ162 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEU
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tcom 4202 n° 2025F00480
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00480
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F480 Numéro de Procédure collective : 2025RJ161 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2025F00479
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00479
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F479 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS SOCIETE LYONNAISE D'EQUIPEMENTS
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tcom 4202 n° 2025F00478
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F478 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS C
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tcom 4202 n° 2025F00454
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F454 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL AVEO GROUPE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 5
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tcom 4202 n° 2025F00453
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F453 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL TEKTIM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 17
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tcom 4202 n° 2025F00400
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F400 Numéro de Procédure collective : 2024RJ186 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [L] [
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tcom 4202 n° 2025F00368
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F368 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS ACR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00367
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F367 Numéro de Procédure collective : 2024RJ185 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ATELIER DE
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tcom 4202 n° 2025F00366
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F366 Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [K] [E] [
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tcom 4202 n° 2025F00267
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F267 Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Co
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