Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01357
TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01357
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2025 à 14h10 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01357
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCS MINUTE: Nous, Kara
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