Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00050
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00050
CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4SM du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 25] c/ Société SMABTP la SCP [H] [D] BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00050
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PB Société UN TOIT POUR TOUS. RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [N] [O] [R] [F] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00050
TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 25/00050
MINUTE N° : 25/00205 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLJH AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER M ONTET OCTROI représenté par son syndic, la SARL OLMA IMMOBILIER C/ [H] [I], [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du hui
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00050
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00050
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7OC Minute N° : 25/00155 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Guillaume FORTUNET Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00050
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00050
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2D4N AFFAIRE : SASU Van Heck Interpieces France C/ SARL Gates Industrial Europe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente G
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00050
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25______ N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT6G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00050
TJ 01053, 25 mars 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65G MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 16] (01) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Eric ROZET, avocat
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00050
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00050
- N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXA Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXA N° de minute : 25/00141 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Mélodie PANUICZKA + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Gui
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00050
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00050
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4VZ Minute N° : 25/00137 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :AXEDIA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00050
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00050
N° RG 25/00050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQX3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [I] [B] [K] [Z] [U] C/ S.A.S. VANUTILS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : la SCP IPSO FACT
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00050
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 25/00050
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFOM ORDONNANCE Le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
-
ca other ca_paris n° 25/00050
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00050
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXYN Sur saisine d'office
-
ca other ca_rennes n° 25/00050
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/00050
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQMI M. [T] [O] [D] [J] Mme [H] [E] [L] [B] épouse [D] [J] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE Société TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00050
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°50, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWTA Décision déférée
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00050
TJ Chartres, 7 févr. 2025, RG 25/00050
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPKN N° MINUTE 2025/ Nous,Jami
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00050
TJ 56121, 6 févr. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YAL Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
-
ca other ca_rennes n° 25/00050
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL DE RENNES N° 15/2025 - N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSTS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
-
ca other ca_metz n° 25/00050
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 25/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 janvier 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJXX - Minute n°25/00062 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] 24/1395, en date du 13 jan
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00050
TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00050
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRQ Minute : 25/21 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00050
CA Montpellier, 20 janv. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWV O R D O N N A N C E N° 2025 - 55 du 20 Janvier 2025 SUR CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles