Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01387
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01387
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01387 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures, Nous, François LE CLEC’H, Juge au tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01387
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 25/01387
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LJ3S Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01387
TJ Strasbourg, 11 févr. 2025, RG 25/01387
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétent
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