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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00718 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00718

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00718

    N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZV Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8502fc178212f87b4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00718

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fc0d7eb9c42d19ec5c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00718

    TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00718

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 15:34

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5460d7eb9c42d19ae4d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00718

    TJ 69123, 29 janv. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JXH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Janvier 2025 Affaire : M. [O] [W] [I], Mme [P] [E] épouse [I] C/ Société O.PARTICIPATION venan

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21f72b5e5e648caf678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1