Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 23/00266
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00266
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/63 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I33K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00266
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00266
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGN3 N° MINUTE 25/199 AFFAIRE : [K] [O] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [K] [O] CC [7] CC EXE [7] CC Organisme [9]
-
ca other ca_orleans n° 23/00266
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00266
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW7G
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00266
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00266 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7PE N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante DÉFENDERESSE [4] [Localité
-
ca other ca_aix_provence n° 23/00266
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/00266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT D'HOMOLOGATION DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOX [M] [P] C/ [J] [T] Société CHIRURGIE VASCULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20 Mars 2025 à : Me R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00266
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 23/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 23/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7FZ JUGEMENT N° 25/158 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT
-
ca other ca_besancon n° 23/00266
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00266
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETKB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca other ca_toulouse n° 23/00266
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 23/00266
. 18/02/2025 ARRÊT N°75 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3H SM / LS Décision déférée du 08 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2022J448) Monsieur SCHEMBRI S.A.R.L. STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION (S.I.C.) C/ S.A.S.U. E PUISSANCE 3
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00266
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00266
Société SAS [15] C/ S.A.S. [8] [12] C.C.C le 12/12/24 à: -Me GUILLE -Me SAUTEREL -Me ABDOU -[12] (par LRAR) -SAS [7] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00266
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2024, RG 23/00266
AFFAIRE : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CS Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 21 Février 2023, rg n° 22/00359 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00266
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/00266
Décision du 20 Novembre 2024 Minute n° 24/00235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 20 Novembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLW Le juge de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00266
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00266
N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SM [K] [R] / [M] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [K] [R] née le 07 Octobre 1997 à [Localité 2] BELGIQUE, de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00266
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 23/00266
MINUTE N° 24/00330 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00266 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCLW AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J. : Me [C] [B] et Me [V] [G]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 S
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00266
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00266
N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00266
TJ Valenciennes, 17 juill. 2024, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GABQ N°MINUTE : 24/306 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00266
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00266
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1035/24 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJR PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00522 -section )
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00266
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : M. [O] [F] contre : SELARL [7] Liquidateur judiciaire de la Société [9] Association AGS CGEA DE [Localité 8] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBWH-W
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00266
CA Versailles, 31 mai 2024, RG 23/00266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2024 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT5R AFFAIRE : [Z] [V] C/ Société [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00266
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/00266
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWIL Jugement (N° 2020/1793) rendu le 16 décembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00266
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDLE N° de MINUTE : 24/00505 DEMANDEUR Madame [C] [M] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vesti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles