Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00197
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2CO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 1er AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Frédéric LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Sylvie SABBA, av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00197
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 24/00197
LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/197 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPVA - Minute : 25/176 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/00197
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00197
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTY4 Madame [T] [H] Représentant : Me [N], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 94 C/ Société DIRECT ASSURANCE Représentant : Maître [Z], avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00197
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00197
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00197 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSL ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 SA [Adresse 7] C/ [I] [L] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00197
TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMXL JUGEMENT Minute : 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00197
TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00197
N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMGV Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [W] [O], né le 30 septembre 1969, et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00197
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 24/00197
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. AZUREENNE DE RENOVATION ET DE TRANSACTIONS / [Z], [T] N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POFD N° 24/00355 Du 28 Octobre 2024
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00197
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/00197
Minute n°2024/681 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00197 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPVW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : 1) Monsieur [ZW] [B] (numéro de lot: 0060-04) né le 19 Décembre 1967 à [Localité 31], demeu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00197
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00197
RE F E R E N° 24/533 Du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LK 74A c par le RPVA le 27/9/24 à Me Julie CASTEL Me Bruno HALLOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julie CASTEL ([Localité 15])
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00197
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00197 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTHF [K] [Z] C/ [L] [M] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00197
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00197
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00197 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZY JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LA S.A. CREATIS DEFENDEUR(S) : [N] [L]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00197
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HQA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Société MILLEIS BANQUE anciennement dénomée BARCLAYS FRANCE RC
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00197
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00197
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00197 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJNF FG : I23003337V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00197
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6R NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Synd
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00197
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le17/06/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le17/06/2024 à 2 copies au service experti
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00197
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00197
N° N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2I COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2I DEMANDERESSE : Mme [H] [L] [G] [Adresse 5] Rez-de-chaussée [Localité 3]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00197
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00197
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZNN N° minute : 24/01023 Madame [Z] [D] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 3 janvier
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00197
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00197 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HM Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. IP1R C/ S.A.S. DERDEGA DECONSTRUCTION, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT(S.F.B), S.A.R.L. ECC, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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